RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AEP DIWAN « BRO AR RENK » ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

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AEP Diwan Bro ar Renk

Règlement intérieur voté par le Conseil d’administration le 3 juillet 2015

Préambule

Vous avez inscrit votre enfant à l’école Diwan de Dinan pour la présente année scolaire. Vous avez fait le choix d’une école bilingue en breton et en français pratiquant la pédagogie de l’immersion linguistique. Depuis 1977, date de la création de la 1ère école Diwan, cette pédagogie a fait ses preuves. Les écoles Diwan sont reconnues pour leurs bons résultats, tant sur le plan de la maîtrise des langues, que sur celui de l’épanouissement psychologique et culturel de l’enfant.

Diwan est un réseau complet : environ 40 maternelles et primaires, 6 collèges, un lycée, un centre de formation des professeurs. Diwan atteint ses bons résultats grâce à sa pédagogie originale, grâce à la qualité de ses enseignants, et grâce à ses effectifs. En moyenne, ceux-ci sont bien inférieurs à ceux des autres écoles. Cela vient du fait que le réseau Diwan ouvre rapidement de nouvelles classes en finançant lui-même ses enseignants. Puis, après quelques années, ces postes nouvellement créés passent sous contrat avec l’Éducation nationale, et sont alors financés par l’État.

Chaque école est une association autofinancée, nommée Association d’éducation populaire (AEP), qui supporte ses propres charges (loyers, chauffage, eau, salaires des auxiliaires, etc…), et qui participe à celles du réseau (frais administratifs, salaires des nouveaux enseignants, formation des professeurs.

L’école Diwan est une école officiellement gratuite, mais certainement pas sans coûts. Elle existe parce que des parents l’ont créée avant nous, l’ont financée avant nous, et ont contribué au réseau Diwan avant nous. C’est une magnifique aventure pour les enfants et pour vous parents. Il faut la soutenir, ce durant toute la scolarité de vos enfants.

En inscrivant votre enfant, vous êtes attendus pour votre aide financière (un prélèvement bancaire mensuel) et active (participation à une commission de travail, voir article 10).

Les enfants de l’école, vos enfants ont besoin de vous et de votre aide, financière et en nature. L’école a besoin de vous. A vous de choisir ce que vous pouvez lui apporter.

Conformément aux statuts:

  • L’assemblée générale de l’AEP a lieu tous les ans en septembre
  • Le bureau de l’AEP est composé de parents d’élèves bénévoles élus lors du Conseil d’administration suivant l’assemblée Générale.
  • Le Conseil d’administration de l’AEP se réunit régulièrement pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

Aussi nous vous demandons de prendre connaissance de ce règlement intérieur.

Article 1 : missions de l’AEP

L’inscription d’un enfant à l’école vaut acceptation du présent règlement.

L’AEP est l’association de gestion de l’école, elle loue les locaux et assure le bon fonctionnement matériel et périscolaire. La fréquentation des locaux n’est donc possible qu’après acceptation du présent règlement.

Pendant le temps de classe, les enfants sont sous la responsabilité des enseignants de l’école.

En dehors des temps de classe, les enfants sont sous la responsabilité du personnel de l’AEP selon les modalités définies ci-dessous.

Article 2 : conditions d’accueil

Les élèves peuvent être pris en charge par le personnel de l’AEP aux horaires suivants :

  • le matin de 07h30 à 08h40
  • le midi de 12h00 à 13h20
  • l’après-midi de 16H45 à 19H00

Sur ces temps, l’AEP prévoit le personnel encadrant adapté à la fréquentation habituelle de ses services. En cas de fréquentation inhabituelle et imprévue, le bureau de l’AEP se réserve le droit de refuser la prise en charge des enfants en surnombre.

Tout enfant doit arriver dans une condition physique et de santé adaptée à la vie en collectivité. Si le personnel de l’AEP constate qu’un enfant a de la fièvre (à partir de 38°C), il contactera immédiatement les parents pour procéder à son évacuation rapide.

Les élèves ne doivent pas apporter de médicaments à l’école sans respecter les consignes suivantes:

  • L’administration d’un médicament est soumis à la mise en place d’’un plan d’accueil individualisé (P.A.I.), signé des parents, du médecin scolaire et de la directrice.
  • Une tolérance est faite pour la ventoline: si le P.A.I. n’a pas pu être mis en place à temps, elle peut être administrée sur ordonnance médicale valable pour l’année en cours, accompagnée d’une autorisation parentale signée.

Article 3 : objets personnels

Les élèves apportent uniquement à l’école les objets nécessaires aux activités de la journée. Sont notamment exclus : téléphones portables, consoles de jeux vidéo et lecteurs de musique portables.

Article 4 : respect du matériel

Les familles sont responsables des dégâts occasionnés par leurs enfants.  Les élèves doivent prendre le plus grand soin du matériel qu’ils utilisent et des livres qui leur sont prêtés.

Ils ne doivent rien emmener hors de l’école sans autorisation expresse.

Le port de bijoux dangereux et d’insignes est interdit.

Le personnel de l’AEP ne distribuera pas de documents extérieurs à la vie de l’école (tracts, invitations d’anniversaire, propagande commerciale…).

Article 5 : restaurant scolaire

Les élèves sont admis au restaurant scolaire sur demande des parents. Le planning pour chaque enfant est établi par les parents chaque semaine en pré-inscription. Il est possible de faire l’inscription à l’année en cas de planning régulier.

En cas d’absence, il faut contacter l’école avant 09h00. A défaut, le coût du repas commandé est dû.

Article 6 : garderie

Le taux d’encadrement de la garderie est défini réglementairement : un animateur pour 10 enfants âgés de 5 ans maximum et un animateur pour 14 enfants âgés de plus de 6 ans.

Afin d’être tous correctement assurés, le nombre d’enfants doit toujours être en adéquation avec le nombre d’animateurs. Cette nécessité régit les principes de fonctionnement.

Les élèves sont admis à la garderie du matin et/ou du soir sur demande des parents.

Le planning pour chaque enfant est établi par les parents chaque semaine en pré-inscription. Il est possible de faire l’inscription à l’année en cas de planning régulier. En cas d’absence, il faut contacter l’école avant 15h30 pour la garderie du soir. A défaut, la 1ère demi-heure sera facturée. Toute demi-heure entamée est due. La garderie se termine à 19H00 précises.

Le montant horaire de la garderie est voté par le conseil d’administration. Le service de garderie est gratuit pour les familles quand une réunion de travail au sein de l’école empêche le parent de prendre son ou ses enfants.

Un justificatif fiscal pour garde d’enfants de moins de 6 ans est fourni.

Article 7 : entretien des locaux

Tout aménagement ou réparation est géré par le parent référent «Travaux», sous la responsabilité du bureau de l’AEP, et envisagé avec l’accord de la Mairie. Si une solution interne ne peut être trouvée, le bureau de l’AEP peut décider d’un recours à un prestataire extérieur. Sa prestation sera alors facturée à toutes les familles.

Article 8 : respect des personnes

Les familles sont responsables des accidents occasionnés par leurs enfants. Les élèves sont respectueux d’eux-mêmes, des biens, des professionnels de l’école, des parents et de leurs camarades. La tenue correcte, le langage correct, la maîtrise de soi dans les rapports avec les autres constituent des règles de vie commune.

Tout manquement à ces règles peut entraîner une sanction.

Les familles sont invitées à apporter leur concours à l’observation du règlement. Ce dernier sera rappelé à la mémoire des élèves en cas de manquement. Tout acte de violence physique ou morale est interdit.

Tout litige avec le personnel de l’AEP doit être réglé avec le bureau.

Article 9 : éviction du restaurant scolaire et de la garderie

La demi-pension et la garderie sont des services rendus aux familles. En cas de problème, l’exclusion de ces services est possible. L’éviction d’un élève peut être envisagée :

  • s’il fait preuve d’inconduite notoire et persistante ou se rend responsable d’une faute grave
  • si la famille occasionne des troubles perturbant la bonne marche de l’école
  • si la famille ne règle pas les sommes dues dans les deux semaines suivant un rappel par lettre recommandée.

Dans tous les cas, l’éviction est prononcée par le bureau de l’AEP. Ses membres (qui rappelons le sont des parents bénévoles) sont tenus de recevoir parents et enfants, s’ils sont sollicités par les parents concernés.

Article 10 : participation des parents à l’association

Chaque famille d’un élève fréquentant les services de l’AEP et/ou fréquentant l’école s’engage à :

  • Participer aux frais pédagogiques: 120€, 132€, 144€, 156€ ou 168€ par an et par enfant, ainsi modulés selon le quotient familial des familles. Leur règlement se fait en une, deux ou trois fois dans l’année en cours. En cas de refus d’une famille de transmettre son quotient familial au trésorier, le montant maximal sera retenu.
  • Acheter, pour logiquement les revendre, 5 calendriers Diwan chaque année scolaire. Ces calendriers seront facturés  deux mois après leur distribution, à moins qu’ils ne soient payés avant.
  • Acheter, pour logiquement les revendre, 3 carnets de tickets de tombola chaque année scolaire. Ces carnets de tickets de tombola seront facturés d’office deux mois après leur distribution. La vente des calendriers et des carnets de tickets est une contribution des écoles au réseau Diwan Breizh
  • Prendre une part active à l’une des commissions de travail de l’AEP ou du KUZUL (association de soutien), dont la liste est affichée à l’école.
  • Prendre sa part au “tour de linge”, communiqué par le bureau
  • Prendre sa part au “tour de gâteaux”, communiqué par le bureau.

Le défaut de participation des parents constitue un motif d’exclusion des services de l’AEP.

Chaque parent est bénévole pour toute participation active au sein de l’école, y compris quand on fait appel à ses compétences professionnelles. Une dérogation à ce principe est possible, à condition d’être soumise au vote du conseil d’administration.

Article 11 : trésorerie

La bonne gestion financière de l’AEP repose en partie sur un bon recouvrement des sommes dues par les familles et sur un solde positif de trésorerie. C’est pourquoi le trésorier s’attache à établir les factures mensuellement. Le mode de règlement privilégié est le prélèvement automatique. Pour tout autre mode de paiement, la facture est réglée sous huitaine. En cas de difficultés financières, des solutions peuvent être proposées aux familles.

Tout règlement doit être adressé au trésorier et déposé, accompagné des renseignements utiles, dans l’urne mise en place à cet effet. Le trésorier peut être contacté par mail à:

tresorerie@diwan-dinan.com

Si, malgré les actions mises en œuvre, un déficit est constaté en fin d’année scolaire, la somme manquante sera facturée aux familles, au prorata du nombre d’enfants scolarisés. Le cas échéant, cette décision sera prise lors du dernier Conseil d’administration de l’année scolaire.

L’accès aux services de l’AEP l’année scolaire suivante est subordonné à l’acquittement complet des factures de l’année précédent

Le 3 juillet 2015, pour l’AEP Diwan Bro Ar Renk,

les co-présidents  Nolwenn Mahé & Yves Koziel